Conditions générales de vente et de prestation de services

Généralités

Les présentes Conditions Générales de vente et de prestations de services (ci-après dénommée les « Conditions Générales ») constituent, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société LA KANOPY exerçant son activité sous l’enseigne « La Kanopy » (ci-après dénommée « La Kanopy ») fournit au Client (ci-après désigné le « Client ») qui lui en fait la demande les services qui seront désignés ci-après.

Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de La Kanopy une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Ces Conditions GĂ©nĂ©rales s’appliquent, sans restriction ni rĂ©serve, Ă  tous les services rendus par La Kanopy auprès des Clients de mĂŞme catĂ©gorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions gĂ©nĂ©rales d’achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer une commande auprès de La Kanopy et figurent directement sur le site internet http://www.lakanopy.com (ci-après dénommé le « Site Internet »).

Toute commande de services implique, de la part du Client, l’acceptation des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales.

ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation en vigueur, La Kanopy se rĂ©serve le droit de dĂ©roger Ă  certaines clauses des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales, en fonction des nĂ©gociations menĂ©es avec le Client, par l’Ă©tablissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis validĂ© par le Client.

Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet de La Kanopy ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

La Kanopy est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraĂ®tront utiles. Les photographies ou graphismes prĂ©sentĂ©s sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site La Kanopy.

Ce site appartient et est géré par Marie-Josée Gagné. En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : e-commerce

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Marie-Josée Gagné et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

  • Violer les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle des propriĂ©taires du site ou de tout tiers au site
  • Agir de toute façon qui pourrait ĂŞtre considĂ©rĂ©e comme frauduleuse

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

  1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
  2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

  • Infoproduits

Les services que nous offrons comprennent :

  • Formations et accompagnement en ligne

Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

  • Carte bancaire
  • Stripe

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Services

Les services seront facturés en totalité à la commande du service.

Abonnements

Tous nos abonnements récurrents seront automatiquement facturés et renouvelés jusqu’à ce que nous recevions d’avis que vous souhaitez annuler l’abonnement.

Remboursement

Remboursement des biens

Tous les biens vendus sur notre site sont non remboursables.

Limitation de responsabilité

Marie-Josée Gagné ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Marie-Josée Gagné et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Marie-Josée Gagné de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

(514) 929-5419

hello@lakanopy.com

9537 Rue Foucher, Montréal, Qc, H2M 1W3